1. Préambule
Broc.tn est une plateforme de mise en relation (« la Plateforme ») éditée par Broc.tn, dont le siège est en Tunisie. Elle permet à des particuliers et professionnels (« les Vendeurs ») de mettre en vente des objets de seconde main, de collection ou d'occasion à destination d'autres particuliers (« les Acheteurs »). Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« les CGV ») régissent l'utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur.
2. Définitions
- Plateforme :
- le site web Broc.tn et ses services associés.
- Utilisateur :
- toute personne disposant d'un compte sur la Plateforme.
- Acheteur :
- Utilisateur achetant un objet via la Plateforme.
- Vendeur :
- Utilisateur dont le compte vendeur a été validé et qui propose des objets à la vente.
- Annonce :
- offre de vente publiée par un Vendeur.
- Transaction :
- processus complet de vente entre Acheteur et Vendeur, du paiement à la confirmation de réception.
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités d'utilisation de la Plateforme, les droits et obligations des Acheteurs et Vendeurs, ainsi que le rôle de Broc.tn dans la mise en relation. Broc.tn agit en qualité d'intermédiaire technique : la Plateforme n'est ni vendeur ni acheteur des objets mis en ligne.
4. Inscription et compte utilisateur
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale dûment représentée. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. Broc.tn se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGV.
5. Statut de vendeur
Pour vendre sur la Plateforme, l'Utilisateur doit candidater au statut de Vendeur. Sa demande est examinée par l'équipe Broc.tn dans un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées. Broc.tn se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de suspendre tout compte vendeur, sans avoir à justifier sa décision.
Le Vendeur s'engage à respecter la législation tunisienne applicable, en particulier en matière de fiscalité, de protection du consommateur et de lutte contre la contrefaçon. Le Vendeur déclare détenir tous les droits nécessaires pour vendre les objets mis en ligne.
6. Mise en vente d'objets
Les Annonces doivent décrire fidèlement l'objet : titre, description, état, photographies représentatives. Toute information mensongère ou trompeuse est interdite.
Sont strictement interdits, notamment : objets contrefaits, produits illégaux, armes, drogues, objets volés, contenus haineux, espèces protégées, restes humains, et tout objet contraire aux lois et règlements en vigueur en Tunisie.
Broc.tn se réserve le droit de retirer toute Annonce non conforme, sans préavis ni indemnité.
7. Modes de vente
La Plateforme propose trois modes de vente :
- Achat direct : le Vendeur fixe un prix, l'Acheteur achète immédiatement.
- Enchères : le Vendeur fixe un prix de départ et une date de fin. Le plus offrant à la clôture remporte l'objet. Une prolongation automatique de 60 secondes s'applique si une mise est placée dans les dernières secondes (anti-sniping).
- Offres : sur certaines Annonces, l'Acheteur peut proposer un prix inférieur. Le Vendeur peut accepter, refuser ou faire une contre-offre dans un délai de 48 heures.
La conclusion d'une enchère gagnante ou l'acceptation d'une offre vaut engagement ferme et définitif d'achat et de vente, sous réserve du paiement effectif par l'Acheteur dans les délais prévus.
8. Paiement
Tous les paiements sont effectués en ligne via ClicToPay, la plateforme de paiement sécurisée de la Société Monétique Tunisie. Aucun paiement direct entre Acheteur et Vendeur en dehors de la Plateforme n'est autorisé.
À la conclusion d'une vente, le Vendeur émet une demande de paiement. L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour régler. Au-delà, la demande de paiement est annulée et l'objet peut être remis en vente.
Les sommes versées par l'Acheteur sont conservées par Broc.tn, agissant en qualité de tiers de confiance, jusqu'à confirmation de bonne réception. Broc.tn n'est dépositaire des fonds que pour le compte des parties.
9. Commissions et abonnements
La création d'un compte et la mise en ligne d'Annonces dans la limite du plan choisi sont gratuites. Une commission est prélevée par Broc.tn sur chaque vente conclue. Le détail de cette commission est porté à la connaissance du Vendeur lors de la création de la demande de paiement.
Les Vendeurs peuvent souscrire un abonnement payant (Store Pro, Store Max) leur donnant accès à des fonctionnalités étendues (volume d'Annonces, import/export, statistiques avancées). Les conditions tarifaires des abonnements sont précisées sur la page dédiée et peuvent être modifiées avec un préavis raisonnable.
10. Livraison
Le Vendeur définit les modes et frais de livraison applicables à ses Annonces. Il s'engage à expédier l'objet dans les délais annoncés à compter de la réception du paiement.
Lorsque le suivi est obligatoire (au-delà d'un certain montant ou pour un mode tracé), le Vendeur s'engage à communiquer le numéro de suivi à l'Acheteur via la Plateforme. Le risque de perte ou de détérioration en cours de transport est supporté par le Vendeur jusqu'à la réception effective par l'Acheteur.
11. Confirmation de réception et reversement
L'Acheteur confirme la bonne réception de l'objet depuis son tableau de bord. À défaut de confirmation ou d'ouverture d'un litige dans un délai de trente (30) jours après l'expédition, la transaction est réputée clôturée. Le Vendeur perçoit alors le montant net de la vente (commission déduite) lors du prochain cycle de reversement par virement sur l'IBAN renseigné dans son compte.
12. Évaluations
À l'issue de chaque transaction clôturée, Acheteur et Vendeur peuvent s'évaluer mutuellement (note et commentaire). Les évaluations doivent être objectives, factuelles, et exemptes de propos diffamatoires ou injurieux.
Une évaluation peut être modifiée par son auteur dans un délai de soixante (60) jours après la clôture de la vente, étendu à cent vingt (120) jours pour une amélioration. Une évaluation peut être retirée par décision de l'équipe Broc.tn dans un délai maximal de cent vingt (120) jours après la clôture de la vente. Au-delà, l'évaluation devient définitive.
13. Litiges et médiation
En cas de désaccord, les parties sont invitées à dialoguer en priorité via la messagerie de la Plateforme. À défaut d'accord, l'une ou l'autre des parties peut ouvrir un litige depuis son tableau de bord, en précisant le motif (objet non reçu, non conforme, paiement non reçu, etc.).
Si aucune réponse n'intervient dans un délai de quatorze (14) jours, le litige devient éligible à la médiation par l'équipe Broc.tn. Le médiateur examine les éléments fournis par chaque partie et rend une décision impartiale, opposable aux Utilisateurs concernés.
14. Règles de comportement
L'Utilisateur s'engage à se comporter de manière respectueuse et loyale envers les autres Utilisateurs. Sont notamment interdits :
- les propos injurieux, racistes, diffamatoires ou à caractère discriminatoire ;
- le harcèlement ou la sollicitation hors de la Plateforme ;
- la création de plusieurs comptes pour contourner une suspension ;
- les enchères fictives, les fausses offres et toute manipulation du marché ;
- la communication de coordonnées bancaires en vue d'un paiement hors Plateforme.
15. Responsabilité
Broc.tn agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre Acheteurs et Vendeurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des manquements imputables aux Utilisateurs eux-mêmes (qualité de l'objet, retard de livraison, défaut de paiement, etc.).
Broc.tn met en œuvre les moyens techniques et humains raisonnables pour garantir la disponibilité de la Plateforme, sans engagement de continuité absolue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption due à une maintenance, à une cause de force majeure ou à un fait imputable à un tiers.
16. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, que tout Utilisateur déclare avoir lue et acceptée lors de son inscription. Conformément à la loi tunisienne 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
17. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa charte graphique, son nom, son logo et l'ensemble des éléments qui la composent sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
En publiant une Annonce, le Vendeur concède à Broc.tn une licence non exclusive et gratuite d'utilisation des contenus (titres, descriptions, photographies) aux fins d'exploitation et de promotion sur la Plateforme et ses canaux associés (réseaux sociaux, partenaires).
18. Modification des CGV
Broc.tn se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée aux Utilisateurs par email ou message sur la Plateforme, avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.
19. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous écrire à support@broc.tn ou utiliser notre formulaire de contact.